CONDITIONS DE PAIEMENT
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
1. Généralités
Les présentes conditions de paiement s’appliquent à l’ensemble des commandes passées auprès de MO TI PIE BWA SAS, que celles-ci soient effectuées sur le site www.motipiebwa.com, à l’atelier, au showroom ou à la suite d’un devis accepté.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Monnaie de paiement
Tous les prix sont exprimés en euros (€).
MO TI PIE BWA SAS bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont donc nets de TVA, conformément à la réglementation en vigueur.
La mention suivante figure sur les factures :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »
3. Moyen de paiement accepté
Les règlements sont effectués exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée SumUp.
Les principales cartes bancaires sont acceptées selon les possibilités offertes par la plateforme SumUp.
Les données bancaires sont traitées directement par SumUp. MO TI PIE BWA SAS n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives à votre carte bancaire et ne les conserve pas.
4. Paiement des commandes
Produits disponibles en stock
Les créations disponibles immédiatement sont payables en totalité lors de la validation de la commande.
La préparation de la commande débute après confirmation du paiement.
Créations fabriquées à la commande
Pour les créations réalisées spécialement à la demande du client, MO TI PIE BWA SAS peut demander un acompte de 40 % du montant total de la commande.
La fabrication débute uniquement après :
- l’acceptation du devis, lorsqu’il est établi ;
- l’encaissement effectif de l’acompte.
Le solde est exigible avant l’expédition des produits ou lors de leur retrait à l’atelier ou au showroom.
5. Validation du paiement
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- la confirmation du paiement par SumUp ;
- l’acceptation de la commande par MO TI PIE BWA SAS.
En cas de refus de l’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Sécurité des paiements
Toutes les transactions sont réalisées via une connexion sécurisée utilisant les protocoles de sécurité en vigueur.
Le traitement des paiements est assuré par SumUp conformément à ses propres conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité.
7. Facturation
Une facture est établie pour chaque commande.
Elle est transmise au client par voie électronique, sauf demande expresse d’un autre mode de remise.
La facture mentionne notamment :
- les produits commandés ;
- le montant payé ;
- les frais de transport, lorsqu’ils sont applicables ;
- la mention légale relative à la franchise en base de TVA.
8. Retard ou défaut de paiement
En cas d’absence de paiement ou de paiement incomplet, MO TI PIE BWA SAS se réserve le droit :
- de suspendre la fabrication ou la préparation de la commande ;
- de différer l’expédition des produits ;
- de refuser toute nouvelle commande jusqu’à régularisation de la situation.
Les produits demeurent la propriété de MO TI PIE BWA SAS jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la clause de réserve de propriété figurant dans les Conditions Générales de Vente.
9. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû en application de la loi ou des Conditions Générales de Vente, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Les remboursements interviennent dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10. Contact
Pour toute question relative au paiement d’une commande, vous pouvez contacter :
MO TI PIE BWA SAS
Siège social :
3 rue Cabalou
97310 Kourou – Guyane française
Atelier & Showroom :
8 bis rue Antoinette Ferjus
97310 Kourou – Guyane française
Courriel : contact@motipiebwa.com
Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question concernant les modalités de paiement, l’établissement d’un devis ou le suivi d’une commande.