POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique de remboursement et de retour définit les conditions dans lesquelles les clients de MO TI PIE BWA SAS peuvent exercer leur droit de rétractation, retourner un produit ou solliciter un remboursement.
Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et s’applique à toute commande passée sur le site www.motipiebwa.com, en showroom ou à la suite d’un devis accepté.
2. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, lorsque la loi le prévoit, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
3. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
- créations réalisées sur mesure selon les spécifications du client ;
- créations nettement personnalisées ;
- produits fabriqués spécialement à la demande du client.
Ces commandes sont fermes et définitives dès leur validation.
4. Conditions de retour
Lorsqu’un retour est autorisé, le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine ;
- complet, avec tous ses accessoires éventuels ;
- correctement protégé dans un emballage adapté ;
- accompagné de la facture ou de tout justificatif d’achat.
Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
5. Frais de retour
Sauf erreur imputable à MO TI PIE BWA SAS ou disposition légale contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour s’effectue sous la responsabilité du client jusqu’à la réception effective du produit par MO TI PIE BWA SAS.
Pour les meubles, les produits expédiés sur palette ou les créations volumineuses, le client organise le transport retour à ses frais.
6. Produits endommagés pendant le transport
À la réception de la livraison, le client doit vérifier l’état du colis avant de l’accepter.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le client doit :
- formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur ;
- conserver les emballages d’origine lorsque cela est possible ;
- informer MO TI PIE BWA SAS dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Le non-respect de ces formalités peut limiter les possibilités de recours auprès du transporteur.
7. Produit non conforme ou présentant un défaut
Si un produit livré présente un défaut couvert par les garanties légales applicables, le client est invité à contacter MO TI PIE BWA SAS dans les meilleurs délais en décrivant précisément la situation et, si possible, en joignant des photographies.
Après examen de la demande, MO TI PIE BWA SAS proposera, selon les circonstances et les dispositions légales applicables :
- la réparation du produit ;
- son remplacement lorsque cela est possible ;
- ou toute autre solution prévue par la loi.
8. Remboursements
Lorsque le remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation applicable, à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, selon les cas.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque la loi l’impose.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
9. Cas ne donnant pas lieu à remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé notamment dans les cas suivants :
- création réalisée sur mesure ou personnalisée, lorsque le droit de rétractation est exclu par la loi ;
- usure normale du produit ;
- variations naturelles du bois (teinte, veinage, texture, évolution de la couleur, légères variations dimensionnelles liées aux conditions climatiques) ;
- défaut résultant d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non conforme ;
- détérioration causée après la livraison.
10. Contact
Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement, le client peut contacter :
MO TI PIE BWA SAS
Siège social :
3 rue Cabalou
97310 Kourou
Atelier & Showroom :
8 bis rue Antoinette Ferjus
97310 Kourou
Courriel : contact@motipiebwa.com
Toute demande fera l’objet d’un examen attentif afin de rechercher une solution adaptée dans le respect des droits du client et des obligations de MO TI PIE BWA SAS.