CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.motipiebwa.com édité par MO TI PIE BWA SAS.
Toute personne naviguant sur le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
MO TI PIE BWA SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
SIREN : 105 309 488
SIRET : 105 309 488 00010
Siège social :
3 rue Cabalou
97310 Kourou
Guyane française
Atelier & Showroom :
8 bis rue Antoinette Ferjus
97310 Kourou
Guyane française
Courriel :
Site internet :
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet, au matériel informatique ou aux logiciels demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.
MO TI PIE BWA SAS s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
Le site peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Article 4 – Contenu du site
Le site présente les créations, services et informations proposés par MO TI PIE BWA SAS.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les photographies, vidéos, textes et illustrations sont destinés à présenter les créations le plus fidèlement possible.
Toutefois, les caractéristiques naturelles du bois peuvent entraîner des différences d’aspect entre les visuels et les créations livrées.
Article 5 – Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte réalisée à l’aide de ces identifiants est réputée effectuée par son titulaire.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement MO TI PIE BWA SAS.
Article 6 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage notamment à :
- utiliser le site conformément à la législation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ;
- ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les créations, photographies, textes, dessins, modèles, logos, vidéos, graphismes et documents, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de MO TI PIE BWA SAS ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
MO TI PIE BWA SAS ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à consulter ce document afin de connaître les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ses données.
Article 10 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur ou à mesurer l’audience.
Les modalités d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de cookies.
Article 11 – Responsabilité
MO TI PIE BWA SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, elle ne garantit ni l’absence totale d’erreurs, ni la disponibilité permanente du site.
La responsabilité de MO TI PIE BWA SAS ne pourra être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du site ;
- d’incompatibilité technique avec le matériel de l’utilisateur ;
- d’utilisation non conforme du site ;
- d’événements indépendants de sa volonté.
Article 12 – Modification des CGU
MO TI PIE BWA SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.