Conditions générales de vente

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de MO TI PIE BWA SAS et de tout client dans le cadre de la vente de mobilier, luminaires, objets de décoration et accessoires proposés à la vente par la société.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées :

sur le site internet www.motipiebwa.com ;
à l’atelier ou au showroom de MO TI PIE BWA SAS ;
à distance par courrier électronique ;
à la suite d’un devis accepté ;
lors de manifestations commerciales, salons ou expositions, lorsque les présentes CGV sont remises ou rendues accessibles au client.

Elles ont pour objet de préciser les conditions de commande, de paiement, de fabrication, de livraison, de garantie et de service après-vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre MO TI PIE BWA SAS et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur ou toute personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire conclu entre les parties.

Toute condition contraire émise par le client est réputée inopposable à MO TI PIE BWA SAS, sauf acceptation expresse et écrite de cette dernière.

Le fait pour MO TI PIE BWA SAS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 3 – Définitions

Pour l’application des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

Client : toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit commercialisé par MO TI PIE BWA SAS.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Produit : toute création proposée à la vente par MO TI PIE BWA SAS.

Création artisanale : produit fabriqué manuellement ou majoritairement manuellement dans les ateliers de MO TI PIE BWA SAS.

Pièce unique : création réalisée en un seul exemplaire.

Petite série : fabrication limitée à un nombre restreint d’exemplaires.

Création sur mesure : produit fabriqué selon les spécifications particulières du client.

Devis : document précisant les caractéristiques techniques, le prix et les conditions de réalisation d’une commande.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.motipiebwa.com.

Article 4 – Identification du vendeur

Les présentes CGV sont proposées par :

MO TI PIE BWA SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €

SIREN : 105 309 488

SIRET : 105 309 488 00010

Code APE : 31.09B – Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Siège social :

3 rue Cabalou

97310 Kourou

Guyane française

Atelier & Showroom :

8 bis rue Antoinette Ferjus

97310 Kourou

Guyane française

Courriel :

contact@motipiebwa.com

Site internet :

www.motipiebwa.com

MO TI PIE BWA SAS exerce son activité de conception, fabrication et commercialisation de mobilier, luminaires et objets de décoration artisanaux en bois.

Article 5 – Informations précontractuelles

Préalablement à toute commande, le client reçoit les informations essentielles relatives au produit envisagé, notamment :

la description de la création ;
les dimensions approximatives ;
les matériaux utilisés ;
les essences de bois ;
les finitions ;
le prix ;
les modalités de paiement ;
les délais estimatifs de fabrication ;
les modalités de livraison ;
les garanties légales applicables.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant la validation de sa commande.

Article 6 – Produits

Les produits commercialisés par MO TI PIE BWA SAS sont des créations artisanales réalisées principalement à partir de bois issus de Guyane française.

Ils comprennent notamment :

mobilier ;
tables basses ;
consoles ;
buffets ;
guéridons ;
luminaires ;
objets de décoration ;
vases ;
photophores ;
créations décoratives ;
réalisations personnalisées.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation détaillée permettant au client d’en apprécier les principales caractéristiques.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les créations. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue, notamment en raison des variations naturelles du bois et des différences de restitution des couleurs selon les écrans.

CHAPITRE II — LES CRÉATIONS ET LES COMMANDES

Article 7 – Nature des créations

MO TI PIE BWA SAS conçoit et fabrique des créations artisanales destinées à l’aménagement intérieur et extérieur, comprenant notamment du mobilier, des luminaires et des objets de décoration.

Chaque création est réalisée dans le respect des techniques artisanales propres à l’entreprise, en privilégiant la qualité des matériaux, la précision des assemblages et le soin apporté aux finitions.

Les créations peuvent être proposées :

en pièce unique ;
en petite série ;
sur commande ;
sur mesure ;
dans le cadre d’une commande personnalisée.

Sauf mention contraire, les créations ne sont pas produites en série industrielle.

Article 8 – Spécificités des créations artisanales

Le client reconnaît expressément que les produits commercialisés par MO TI PIE BWA SAS sont fabriqués à partir de bois massif, matériau naturel dont les caractéristiques évoluent au fil du temps.

Chaque essence de bois possède des particularités propres, notamment :

son veinage ;
sa couleur ;
ses nuances ;
sa texture ;
sa densité ;
la présence éventuelle de nœuds, maillures, contrefils ou autres singularités naturelles.

Ces caractéristiques constituent l’identité même du matériau et participent au caractère unique de chaque création.

Elles ne peuvent être assimilées à un défaut de fabrication.

Article 9 – Variations naturelles du bois

Le client est informé que les créations peuvent présenter, sans que cette liste soit limitative :

des différences de veinage ;
des variations de teinte ;
des nuances entre plusieurs éléments d’un même meuble ;
une évolution naturelle de la couleur sous l’effet de la lumière ;
de légères variations dimensionnelles dues aux conditions hygrométriques ;
des microfissures ou mouvements naturels du bois liés aux variations climatiques normales.

Ces phénomènes sont inhérents au bois massif et ne constituent pas des défauts de conformité, des vices cachés ou des malfaçons lorsqu’ils n’altèrent pas la solidité, la sécurité ou la fonctionnalité du produit.

Article 10 – Tolérances de fabrication

Compte tenu du caractère artisanal des créations, les dimensions indiquées sur le site internet, les devis ou tout autre document commercial sont fournies à titre indicatif.

Sauf mention contraire, une tolérance de fabrication de ± 5 mm est admise sur les dimensions finales.

De légères différences de poids, de finition ou d’aspect peuvent également être constatées sans que cela puisse justifier une annulation de la commande ou une demande de remplacement.

Article 11 – Photographies et représentations

Les photographies, illustrations, vidéos, rendus numériques et autres supports visuels sont réalisés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les créations.

Toutefois :

les couleurs peuvent varier selon les écrans utilisés ;
les essences de bois évoluent naturellement ;
les conditions d’éclairage influencent le rendu visuel.

Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de MO TI PIE BWA SAS pour de légères différences d’aspect.

Article 12 – Disponibilité des produits

Les créations proposées sur le site internet ou au showroom sont disponibles dans la limite des stocks, des matériaux disponibles et des capacités de fabrication de l’atelier.

Certaines créations étant réalisées en exemplaire unique, leur disponibilité peut évoluer rapidement.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, MO TI PIE BWA SAS informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir :

le remboursement intégral des sommes versées ;
un report de fabrication lorsque celui-ci est possible ;
une création équivalente, sous réserve de son accord.

Article 13 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

directement sur le site internet ;
par courrier électronique ;
au showroom ;
après acceptation d’un devis.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

l’acceptation des présentes CGV ;
la validation par MO TI PIE BWA SAS ;
le paiement intégral ou le versement de l’acompte prévu.

MO TI PIE BWA SAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’informations manifestement erronées ou de fraude.

Article 14 – Devis

Toute demande de création personnalisée fait l’objet d’un devis écrit.

Le devis précise notamment :

les dimensions ;
les matériaux ;
les essences de bois ;
les finitions ;
les accessoires éventuels ;
le prix ;
le délai estimatif de fabrication ;
les modalités de paiement.

Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai, MO TI PIE BWA SAS se réserve le droit de réviser son offre, notamment en fonction de l’évolution du coût des matières premières ou des conditions de fabrication.

Article 15 – Créations sur mesure

Les créations réalisées sur mesure sont fabriquées exclusivement selon les spécifications validées par le client.

Avant le lancement de la fabrication, le client est invité à vérifier avec attention les informations figurant sur le devis, les plans, croquis, dessins, dimensions, choix des matériaux, finitions et toute autre caractéristique de la création.

La validation du devis vaut accord définitif sur l’ensemble de ces éléments.

Toute demande de modification formulée après cette validation pourra être refusée ou entraîner :

une modification du prix ;
un allongement du délai de fabrication ;
l’établissement d’un nouveau devis.

Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne peuvent être revendues par MO TI PIE BWA SAS à un autre client. Elles bénéficient, à ce titre, du régime particulier prévu par le Code de la consommation en matière de droit de rétractation.

CHAPITRE III — PRIX, PAIEMENT, FABRICATION ET LIVRAISON

Article 16 – Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire, ils correspondent au prix en vigueur au jour de la commande.

MO TI PIE BWA SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés ou convenus au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés sur le site internet ou sur les devis ne comprennent que les prestations expressément mentionnées.

Les frais de transport, d’emballage spécifique, d’assurance transport, de manutention particulière, de livraison ou toute autre prestation complémentaire sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils sont applicables.

Régime de TVA

MO TI PIE BWA SAS bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, sous réserve des dispositions fiscales en vigueur.

Les prix sont donc exprimés nets de TVA.

La mention suivante figure sur les factures :

« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »

Article 17 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée SumUp.

Le paiement est réputé définitif uniquement après acceptation de la transaction par l’établissement bancaire.

MO TI PIE BWA SAS n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Les informations de paiement sont traitées exclusivement par la plateforme sécurisée SumUp.

Article 18 – Acompte

Pour les créations fabriquées sur commande, les créations personnalisées ou les réalisations sur mesure, MO TI PIE BWA SAS peut demander un acompte représentant 40 % du montant total de la commande.

La fabrication ne débute qu’après :

la signature ou l’acceptation du devis ;
l’encaissement effectif de l’acompte.

Le solde est exigible avant l’expédition des produits ou lors de leur retrait à l’atelier.

Le versement d’un acompte engage définitivement les deux parties, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 19 – Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, MO TI PIE BWA SAS peut :

suspendre la fabrication ou la livraison ;
conserver les sommes déjà versées dans les conditions prévues par le droit applicable, lorsque cela est justifié ;
réclamer l’exécution du contrat ou engager toute procédure utile.

Article 20 – Délais de fabrication

Les créations artisanales nécessitent un temps de fabrication variable selon leur nature.

Pour les créations réalisées sur mesure, le délai moyen de fabrication est fixé à six (6) semaines à compter :

de la validation définitive de la commande ;
de la réception de l’acompte lorsqu’il est prévu.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Il peut être prolongé notamment en cas :

d’indisponibilité exceptionnelle d’une essence de bois ;
de difficultés d’approvisionnement ;
de modification demandée par le client ;
de force majeure.

MO TI PIE BWA SAS informera le client dans les meilleurs délais de toute évolution significative du délai annoncé.

Article 21 – Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de MO TI PIE BWA SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix, frais accessoires compris.

Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas de défaut de paiement, MO TI PIE BWA SAS pourra revendiquer les produits conformément aux dispositions légales applicables.

Jusqu’au transfert de propriété, le client s’engage à conserver les produits en bon état et à ne pas les céder, les transformer ou les donner en garantie sans l’accord préalable de MO TI PIE BWA SAS.

Article 22 – Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur ou un transitaire autre que celui proposé par MO TI PIE BWA SAS, les risques sont transférés dès la remise des marchandises à ce transporteur ou à ce transitaire.

Il appartient au client de vérifier l’état des produits au moment de leur livraison et de formuler immédiatement toutes réserves utiles auprès du transporteur.

Article 23 – Zones de livraison

MO TI PIE BWA SAS assure la livraison de ses créations vers les destinations suivantes :

Guyane française ;
Départements et Régions d’Outre-mer (DOM-TOM) ;
France métropolitaine ;
Europe ;
International, sous réserve des contraintes réglementaires et des possibilités de transport.

Article 24 – Modalités de livraison

Les modalités de transport sont adaptées à la nature des créations.

Colissimo

Les colis d’un poids inférieur ou égal à 30 kg et dont la somme des dimensions Longueur + largeur + hauteur n’excède pas 200 cm sont expédiés par Colissimo.

Expédition sur palette

Les meubles et les colis plus volumineux sont soigneusement protégés, conditionnés sur palette et remis à un transitaire.

Le transitaire est choisi par le client.

À la demande expresse du client, MO TI PIE BWA SAS peut proposer un transitaire. Dans ce cas, son intervention se limite à une mise en relation et ne saurait engager sa responsabilité quant aux prestations du transporteur.

Les frais du transitaire sont intégralement à la charge du destinataire.

Livraisons en Guyane

Les livraisons effectuées en Guyane française sont assurées à domicile par un transporteur local partenaire de MO TI PIE BWA SAS.

Les frais de transport sont calculés en fonction du lieu de livraison, du poids, du volume et de la nature des produits. Ils sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande et restent à la charge du destinataire.

Article 25 – Assurance transport

Sauf demande contraire du client, les expéditions sont réalisées sans assurance transport complémentaire.

Lorsque le client souhaite bénéficier d’une assurance couvrant les risques liés au transport, celle-ci est souscrite à sa demande et à ses frais.

Article 26 – Douanes, taxes et formalités

Pour les livraisons effectuées hors du territoire où les taxes sont perçues par MO TI PIE BWA SAS, les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres impositions exigibles dans le pays de destination sont exclusivement à la charge du destinataire.

Le client est responsable de l’accomplissement des formalités d’importation requises par les autorités compétentes de son pays.

Article 27 – Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l’état apparent des colis et des produits au moment de leur réception.

Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré) doit faire l’objet de réserves précises portées sur le bon de livraison du transporteur.

Le client est invité à informer MO TI PIE BWA SAS dans les meilleurs délais afin de permettre l’instruction du dossier.

L’acceptation sans réserve d’un colis en bon état apparent ne prive pas le client des garanties légales applicables, mais peut compliquer le recours contre le transporteur pour les dommages visibles à la livraison.

CHAPITRE IV — GARANTIES, RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS FINALES

Article 28 – Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie, sous réserve des dispositions légales applicables, d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans le délai prévu par la réglementation.

Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, ce droit ne s’applique notamment pas :

aux créations réalisées selon les spécifications du client ;
aux créations nettement personnalisées ;
aux produits confectionnés spécialement à la demande du client.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités d’exercice ainsi que le formulaire type de rétractation figurent en annexe des présentes CGV.

Le client est invité à retourner les produits dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous leurs accessoires, afin de permettre leur remise en vente.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Article 29 – Garanties légales

Les produits vendus par MO TI PIE BWA SAS bénéficient exclusivement des garanties prévues par la loi.

Le consommateur dispose notamment des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur du Code de la consommation et du Code civil.

Les modalités d’exercice de ces garanties ainsi que les informations légales destinées aux consommateurs figurent en annexe des présentes CGV.

Les garanties légales ne couvrent pas :

l’usure normale du produit ;
le vieillissement naturel du bois ;
les variations normales liées aux conditions climatiques ;
les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ;
les défauts d’entretien ;
les chocs, chutes ou accidents ;
les modifications ou réparations réalisées par un tiers non autorisé.

Article 30 – Entretien des créations

Le client reconnaît avoir été informé que le bois est un matériau naturel dont les caractéristiques évoluent au fil du temps.

Afin de préserver la qualité des créations, il est recommandé :

d’éviter toute exposition prolongée au soleil ;
de maintenir un taux d’humidité compatible avec un usage intérieur ;
d’éviter les sources de chaleur directe ;
d’utiliser exclusivement des produits d’entretien adaptés au bois.

Les conseils d’entretien éventuellement fournis par MO TI PIE BWA SAS font partie intégrante des recommandations d’utilisation.

Article 31 – Responsabilité

MO TI PIE BWA SAS est tenue d’une obligation de conformité des produits livrés et des garanties prévues par la loi.

En dehors de ces obligations légales, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

La responsabilité de MO TI PIE BWA SAS ne saurait notamment être engagée pour les dommages résultant :

d’une utilisation non conforme ;
d’un défaut d’entretien ;
d’une installation réalisée par un tiers lorsque celle-ci est requise ;
d’une exposition des créations à des conditions incompatibles avec les caractéristiques du bois ;
d’une modification ou d’une réparation effectuée sans son accord.

En tout état de cause, la responsabilité de MO TI PIE BWA SAS est limitée aux dommages directs, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 32 – Force majeure

MO TI PIE BWA SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, selon les circonstances :

les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les inondations ;
les conflits sociaux généralisés ;
les pandémies ;
les décisions des autorités publiques ;
les ruptures exceptionnelles d’approvisionnement en matières premières ;
les interruptions majeures des réseaux de transport.

Pendant la durée de l’événement, l’exécution des obligations concernées est suspendue.

Article 33 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations commercialisées par MO TI PIE BWA SAS, ainsi que les photographies, dessins, modèles, textes, vidéos, graphismes, logos, catalogues et contenus présents sur le site internet ou sur tout support de communication demeurent la propriété exclusive de MO TI PIE BWA SAS ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 34 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les modalités de collecte, de conservation, de traitement et d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 35 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité MO TI PIE BWA SAS afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À la date de rédaction des présentes CGV, MO TI PIE BWA SAS n’a pas encore adhéré à un dispositif de médiation.

Avant l’ouverture de la boutique en ligne à destination des consommateurs, les coordonnées du médiateur compétent seront intégrées aux présentes CGV et publiées sur le site internet.

Article 36 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par le droit français, notamment celles protégeant les consommateurs.

ANNEXES

Les documents suivants sont annexés aux présentes CGV et en font partie intégrante :