Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.motipiebwa.com sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.
MO TI PIE BWA SAS s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée et de toute réglementation applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
MO TI PIE BWA SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
SIREN : 105 309 488
SIRET : 105 309 488 00010
Siège social :
3 rue Cabalou
97310 Kourou
Guyane française
Atelier & Showroom :
8 bis rue Antoinette Ferjus
97310 Kourou
Guyane française
Courriel :
3. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, MO TI PIE BWA SAS peut collecter les données suivantes :
Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- société (le cas échéant).
Coordonnées
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone.
Données liées à la commande
- produits commandés ;
- historique des commandes ;
- facturation ;
- livraison.
Données de navigation
- adresse IP ;
- navigateur utilisé ;
- type d’appareil ;
- pages consultées ;
- date et heure de connexion.
Données issues des formulaires
Les informations volontairement communiquées par l’utilisateur lors d’une demande de contact, d’une demande de devis ou d’une commande.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- établir des devis ;
- gérer les commandes ;
- assurer le paiement sécurisé ;
- organiser la fabrication des créations ;
- assurer la livraison ;
- répondre aux demandes du service après-vente ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- assurer la sécurité du site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée.
5. Bases juridiques des traitements
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ;
- l’exécution de mesures précontractuelles (devis) ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime de MO TI PIE BWA SAS ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de MO TI PIE BWA SAS.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :
- au prestataire de paiement SumUp ;
- aux transporteurs ou transitaires chargés de la livraison ;
- à l’hébergeur du site ;
- aux prestataires techniques intervenant pour la maintenance du site ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
MO TI PIE BWA SAS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- devis non acceptés : jusqu’à 3 ans ;
- données relatives aux commandes et à la facturation : conformément aux obligations légales et comptables en vigueur ;
- données techniques : selon les durées prévues par les outils utilisés.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
8. Sécurité des données
MO TI PIE BWA SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
- l’utilisation d’une connexion sécurisée (HTTPS) ;
- la protection des accès au site ;
- des sauvegardes régulières ;
- la limitation de l’accès aux seules personnes habilitées.
9. Paiement sécurisé
Les paiements réalisés sur le site sont traités exclusivement par SumUp.
MO TI PIE BWA SAS n’a jamais accès aux données bancaires complètes des clients et ne les conserve pas.
Le traitement des informations de paiement relève de la politique de confidentialité de SumUp.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
11. Réclamation
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Selon les fonctionnalités activées, des cookies de mesure d’audience ou d’autres services peuvent également être utilisés, sous réserve du recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de cookies.
13. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur le site est la seule opposable.